Permis de construire n° 0692972400002 à Ternay pour 554 m² de locaux, 0047 rue de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 0692972400002
Demandeur
COMMUNE DE TERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692972400002 porte sur un projet situé 0047 rue de Chassagne. Le projet est porté par COMMUNE DE TERNAY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 125 m², le programme représente 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 16. La voie, rue de Chassagne, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 125 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 554 m² à construire.
La surface de plancher passe de 655 m² à 1 209 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 209 m² |
| Total | 655 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 655 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 209 m² |
| dont Bureaux | 655 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 655 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TERNAY, dont l'adresse déclarée est à Ternay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE TERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902973
- SIRET
- 21690297300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TERNAY (69360)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERNAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chassagne à Ternay (69360)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Chassagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.