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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692972600002

Permis de démolir n° 0692972600002 à Ternay, Avenue Des Pierres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TERNAY et autorisée le 10 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692972600002, déposé en mairie de Ternay.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 0692972600002

Demandeur

COMMUNE DE TERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Des Pierres, le permis de démolir n° 0692972600002 a été délivré le 10 juillet 2026 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERNAY.

Le terrain d'assiette couvre 8 895 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

8 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

10/07/2026

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERNAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902973
SIRET: 21690297300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692972600002
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Pierres à Ternay (69360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TERNAY et autorisée le 10 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692972600002, déposé en mairie de Ternay.

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