COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC - Permis de construire et DP

Active
210702981 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Profil et organisation

COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07210 à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC compte 2 autorisations recensées sur la période 12/10/2016 - 08/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/10/2016 - 08/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

2 autorisations sur la période 12/10/2016 - 08/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pres De Payre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) DP Locaux ZC165 908 m² 14 m² 2024/07/08
Liberne, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210) PC Locaux ZD192, ZD200 6 433 m² 240 m² 2016/10/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

Sources des informations sur COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC ?
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC ?
Le profil de COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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