COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-les-Eaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04300 à SAINT-MARTIN-LES-EAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 21/09/2017 - 26/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
3 autorisations sur la période 21/09/2017 - 26/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-les-Eaux. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parking Salle Des Fetes, Saint-Martin-les-Eaux (04300) | DP Locaux | OB370 | 3 808 m² | 19 m² | 2024/07/26 |
| Les Coupiers, Saint-Martin-les-Eaux (04300) | PC Locaux | 0A454, 0A453 | 1 090 m² | 58 m² | 2022/05/15 |
| Les Coupiers, Saint-Martin-les-Eaux (04300) | PC Locaux | A453, A454 | 6 350 m² | 84 m² | 2017/09/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
1 autorisation sur la période 16/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-les-Eaux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 505 Parking, Saint-Martin-les-Eaux (04300) | PA | XXXXXX | 1 700 m² | 2019/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.