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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00419019S0001

Permis d'aménager n° 00419019S0001 à Saint-Martin-les-Eaux pour un terrain de 1 700 m², Rd 505 Parking

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX et autorisée le 16 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419019S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-les-Eaux.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 00419019S0001

Demandeur

COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00419019S0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 505 Parking. La demande émane de COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXXX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-les-Eaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XXXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-les-Eaux Code postal 04300 Identifiant INSEE 04190
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401907
SIRET: 21040190700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-MARTIN-LES-EAUX (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00419019S0001
Code commune INSEE	04190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 700 m², situé Rd 505 Parking à Saint-Martin-les-Eaux (04300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MARTIN LES EAUX et autorisée le 16 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419019S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-les-Eaux.

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