COMMUNE DE SOUVIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213702517 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOUVIGNE

COMMUNE DE SOUVIGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souvigné.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOUVIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37330 à SOUVIGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOUVIGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOUVIGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOUVIGNE

COMMUNE DE SOUVIGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/09/2016 - 24/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUVIGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

12/09/2016 - 24/05/2022

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOUVIGNE

1 autorisation sur la période 20/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Souvigné. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOUVIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pres Saint Jean, Souvigné (37330) PC Locaux ZE86 26 456 m² 55 m² 2016/10/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUVIGNE

1 autorisation sur la période 24/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Souvigné. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Des Ecoles, Souvigné (37330) PA 0B1093, 0B1090 418 m² 2022/05/24

Permis de démolir de COMMUNE DE SOUVIGNE

2 autorisations sur la période 12/09/2016 - 08/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Souvigné. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Des Ecoles, Souvigné (37330) PD 0B1090 306 m² 2021/07/08
Les Pres Saint Jean, Souvigné (37330) PD ZE79 3 128 m² 2016/09/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOUVIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOUVIGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE SOUVIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOUVIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOUVIGNE ?
COMMUNE DE SOUVIGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOUVIGNE ?
Le profil de COMMUNE DE SOUVIGNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOUVIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOUVIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOUVIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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