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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372512150002

Permis de démolir n° 0372512150002 à Souvigné, 3 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUVIGNE et autorisé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372512150002, déposé en mairie de Souvigné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PD n° 0372512150002

Demandeur

COMMUNE DE SOUVIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372512150002, délivré le 8 juillet 2021 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE SOUVIGNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 306 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1090. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Souvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUVIGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702517
SIRET: 21370251700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUVIGNE (37330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUVIGNE

PD n°0372511650001 Autorisé

Les Pres Saint Jean

12 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372512150002
Code commune INSEE	37251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Ecoles à Souvigné (37330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUVIGNE et autorisé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372512150002, déposé en mairie de Souvigné.

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PD n°0372511650001 Autorisé

Les Pres Saint Jean

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12 sept. 2016 3 128 m² foncier COMMUNE DE SOUVIGNE

PD n°0372511950001 Commencé

Lieu- 'La Gaucheraie'

Souvigné (37330)

18 mars 2019

PD n°0372511950003 Autorisé

Lieu- 'L'arche'

Souvigné (37330)

19 déc. 2019 2 195 m² foncier

PD n°0372512150001 Autorisé

10 Rue De La Poste

Souvigné (37330)

28 mai 2021 415 m² foncier

PD n°0372512150003 Autorisé

10 Rue De La Marniere

Souvigné (37330)

15 oct. 2021 1 001 m² foncier

PD n°0372512150004 Autorisé

27 Rue Des Ecoles

Souvigné (37330)

17 nov. 2021 180 m² foncier SCI CHANTEPIE

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