Permis d'aménager n° 0372512250001 à Souvigné pour un terrain de 418 m², 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 0372512250001
Demandeur
COMMUNE DE SOUVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372512250001 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUVIGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1093, 0B1090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Souvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702517
- SIRET
- 21370251700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUVIGNE (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372512250001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |