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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372511650001

Permis de démolir n° 0372511650001 à Souvigné, Les Pres Saint Jean

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUVIGNE et autorisé le 12 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372511650001, déposé en mairie de Souvigné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PD n° 0372511650001

Demandeur

COMMUNE DE SOUVIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372511650001 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un bâtiment situé Les Pres Saint Jean. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUVIGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 128 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Souvigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUVIGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702517
SIRET: 21370251700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUVIGNE (37330)

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PD n°0372512150002 Autorisé

3 Rue Des Ecoles

08 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372511650001
Code commune INSEE	37251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Pres Saint Jean à Souvigné (37330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUVIGNE et autorisé le 12 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372511650001, déposé en mairie de Souvigné.

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