2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
4
COMMUNE DE SOULLANS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soullans.
COMMUNE DE SOULLANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85300 à Soullans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SOULLANS compte 15 autorisations recensées sur la période 02/03/2014 - 05/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULLANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 02/03/2014 - 28/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Soullans. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOULLANS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Fief De La Gare, Soullans (85300) | PC Locaux | BC106, BC107 | 52 659 m² | 59 m² | 2022/10/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 20/10/2017 - 05/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Soullans. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De Nantes, Soullans (85300) | PA | AT227, AT438 | 22 554 m² | 2023/12/05 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De Ledesma, Soullans (85300) | PA | AO249 | 911 m² | 2018/06/25 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Olivettes, Soullans (85300) | PA | AN170, AN171 | — | 2017/10/20 |
4 autorisations sur la période 12/11/2014 - 03/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Soullans. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Charles Milcendeau, Soullans (85300) | PD | AO193, AO197 | 5 594 m² | 2022/01/03 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L Ecole, Soullans (85300) | PD | AO91, AO92 | 1 587 m² | 2019/01/11 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Saint Christophe, Soullans (85300) | PD | AM20 | — | 2014/12/30 |
| Pl Jean Yole, Soullans (85300) | PD | AO121, AO129 | — | 2014/11/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
