Permis d'aménager n° 08528423C0005 à Soullans pour un terrain de 22 554 m², 19 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 08528423C0005
Demandeur
COMMUNE DE SOULLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528423C0005 porte sur un projet situé 19 Rue De Nantes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULLANS.
L'opération concerne un terrain de 22 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT227, AT438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502847
- SIRET
- 21850284700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528423C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |