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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528414C0002

Permis de démolir n° 08528414C0002 à Soullans, Rue De Saint Christophe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULLANS et autorisé le 30 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528414C0002, déposé en mairie de Soullans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PD n° 08528414C0002

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528414C0002 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De Saint Christophe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOULLANS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Soullans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/12/2014

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502847
SIRET: 21850284700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOULLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528414C0002
Code commune INSEE	85284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Saint Christophe à Soullans (85300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULLANS et autorisé le 30 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528414C0002, déposé en mairie de Soullans.

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