Permis d'aménager n° 08528418C0003 à Soullans pour un terrain de 911 m², Place De Ledesma
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 08528418C0003
Demandeur
COMMUNE DE SOULLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528418C0003 a été délivré le 25 juin 2018 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De Ledesma. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOULLANS.
L'opération concerne un terrain de 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO249. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502847
- SIRET
- 21850284700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528418C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |