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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528421C0002

Permis de démolir n° 08528421C0002 à Soullans, 5 Rue Charles Milcendeau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULLANS et autorisée le 3 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528421C0002, déposé en mairie de Soullans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 08528421C0002

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08528421C0002 a été délivré le 3 janvier 2022 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Charles Milcendeau. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULLANS.

Le terrain support du projet couvre 5 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO197, AO198. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Soullans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

5 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO193 AO197 AO198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502847
SIRET: 21850284700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOULLANS (85300)

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12 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528421C0002
Code commune INSEE	85284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Charles Milcendeau à Soullans (85300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULLANS et autorisée le 3 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528421C0002, déposé en mairie de Soullans.

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