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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528414C0001

Permis de démolir n° 08528414C0001 à Soullans, Pl Jean Yole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULLANS et autorisée le 12 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528414C0001, déposé en mairie de Soullans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PD n° 08528414C0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08528414C0001, délivré le 12 novembre 2014 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Pl Jean Yole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULLANS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO121, AO129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO121 AO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502847
SIRET: 21850284700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOULLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528414C0001
Code commune INSEE	85284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Jean Yole à Soullans (85300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULLANS et autorisée le 12 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528414C0001, déposé en mairie de Soullans.

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