COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217203405 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souligné-sous-Ballon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 72290 SOULIGNE-SOUS-BALLON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON compte 5 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 19/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/01/2013 - 19/02/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

2 autorisations sur la période 25/01/2013 - 19/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Souligné-sous-Ballon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Charles Letailleur, Souligné-sous-Ballon (72290) PC Locaux AB40, AB41 8 687 m² 568 m² 2025/02/19
Les Epinais, Souligné-sous-Ballon (72290) PC Locaux ZR82 7 040 m² 39 m² 2013/01/25

Permis de démolir de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

3 autorisations sur la période 23/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Souligné-sous-Ballon. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Grande Rue, Souligné-sous-Ballon (72290) PD 0A990, 0A988 96 m² 2021/02/23
8 Grande Rue, Souligné-sous-Ballon (72290) PD 0A991 130 m² 2021/02/23
7 Grande Rue, Souligné-sous-Ballon (72290) PD 0A812 320 m² 2021/02/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

Sources des informations sur COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON ?
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON ?
Le profil de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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