3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souligné-sous-Ballon.
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72290 à Souligné-sous-Ballon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON compte 5 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 19/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/01/2013 - 19/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Souligné-sous-Ballon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Charles Letailleur, Souligné-sous-Ballon (72290) | PC Locaux | AB40, AB41 | 8 687 m² | 568 m² | 2025/02/19 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Epinais, Souligné-sous-Ballon (72290) | PC Locaux | ZR82 | 7 040 m² | 39 m² | 2013/01/25 |
3 autorisations sur la période 23/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Souligné-sous-Ballon. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Grande Rue, Souligné-sous-Ballon (72290) | PD | 0A990, 0A988 | 96 m² | 2021/02/23 |
| 8 Grande Rue, Souligné-sous-Ballon (72290) | PD | 0A991 | 130 m² | 2021/02/23 |
| 7 Grande Rue, Souligné-sous-Ballon (72290) | PD | 0A812 | 320 m² | 2021/02/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.