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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07234021Z0003

Permis de démolir à Souligné-sous-Ballon - 12 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON et autorisé le 23 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234021Z0003, instruit par la commune de Souligné-sous-Ballon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PD n° 07234021Z0003

Demandeur

COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07234021Z0003, délivré le 23 février 2021 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Grande Rue, Souligné-sous-Ballon (72290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON. Le terrain concerné couvre 96 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A990, 0A988.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

96 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 février 2021

Délai d'instruction

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2021

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A990 0A988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	96 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203405
SIRET: 21720340500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07234021Z0003
Code commune INSEE	72340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Grande Rue, Souligné-sous-Ballon (72290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON et autorisé le 23 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234021Z0003, instruit par la commune de Souligné-sous-Ballon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.