Permis de démolir n° 07234021Z0001 à Souligné-sous-Ballon, 7 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PD n° 07234021Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07234021Z0001 a été délivré le 23 février 2021, pour un bâtiment situé 7 Grande Rue. COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 320 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 812. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Souligné-sous-Ballon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de démolir, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 812. Au total, 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 320 m².
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON, dont l'adresse déclarée est à Souligne-sous-Ballon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203405
- SIRET
- 21720340500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234021Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Souligné-sous-Ballon (72290)
Les 4 autres permis de démolir recensés sur la voie Grande Rue depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.