Permis de démolir n° 07234021Z0002 à Souligné-sous-Ballon, 8 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PD n° 07234021Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07234021Z0002 a été délivré le 23 février 2021, pour un bâtiment situé 8 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 130 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0A 991. La voie, Grande Rue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de démolir, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 991. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 130 m².
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON, dont l'adresse déclarée est à Souligne-sous-Ballon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203405
- SIRET
- 21720340500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234021Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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