Permis de démolir n° 07234021Z0002 à Souligné-sous-Ballon, 8 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PD n° 07234021Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07234021Z0002 a été délivré le 23 février 2021, pour un bâtiment situé 8 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON.
Le terrain d'assiette couvre 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A991. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203405
- SIRET
- 21720340500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234021Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |