COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214903387 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Soulaines-sur-Aubance.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE compte 9 autorisations recensées sur la période 25/08/2015 - 13/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

25/08/2015 - 13/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

8 autorisations sur la période 25/08/2015 - 13/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Soulaines-sur-Aubance. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue De L'aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610) PC Locaux A2110 6 496 m² 34 m² 2025/04/13
11 Rue De L'aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610) PC Logement A1403 280 m² 155 m² 2024/08/12
21 Rue De L'aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610) PC Locaux A1665, A1812 3 113 m² 338 m² 2024/05/13
Chemi De La Glaciere, Soulaines-sur-Aubance (49610) PC Locaux A1638 4 480 m² 122 m² 2021/09/09
Le Bourg - Chemin Du Pont, Les Garennes sur Loire (49320) PC Locaux AH106 372 m² 26 m² 2020/04/21
19 Bi Rue De L Aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610) PC Locaux A1411, A2086 1 132 m² 60 m² 2020/02/24
Le Bourg, Soulaines-sur-Aubance (49610) PC Locaux A2335 3 136 m² 26 m² 2017/05/05
28 Rue De L Aubance Ecole Nicolas Condorcet, Soulaines-sur-Aubance (49610) PC Locaux A2110 6 496 m² 169 m² 2015/08/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

1 autorisation sur la période 04/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Soulaines-sur-Aubance. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Tertre, Soulaines-sur-Aubance (49610) PA B1794 3 121 m² 2021/03/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Sources des informations sur COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE ?
COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE ?
Le profil de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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