Permis de construire n° 04933819A0007 à Soulaines-sur-Aubance pour 60 m² de locaux, 19 Bi Rue De L Aubance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 février 2020
Dossier PC n° 04933819A0007
Demandeur
COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Bi Rue De L Aubance, le permis de construire n° 04933819A0007 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2020 à Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1411, A2086. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaines-sur-Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaines-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49338
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 109 m² |
| Total | 49 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 109 m² |
| Total locaux | 49 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903387
- SIRET
- 21490338700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULAINES-SUR-AUBANCE (49610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933819A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |