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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04933820A0001

Permis d'aménager n° 04933820A0001 à Soulaines-sur-Aubance pour un terrain de 3 121 m², Rue Du Tertre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE et autorisé le 4 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933820A0001, déposé en mairie de Soulaines-sur-Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PA n° 04933820A0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Tertre, le permis d'aménager n° 04933820A0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 121 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1794. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Soulaines-sur-Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

3 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaines-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49338
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 121 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903387
SIRET: 21490338700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOULAINES-SUR-AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933820A0001
Code commune INSEE	49338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 121 m², situé Rue Du Tertre à Soulaines-sur-Aubance (49610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE et autorisé le 4 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933820A0001, déposé en mairie de Soulaines-sur-Aubance.

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