Retour aux autorisations de Soulaines-sur-Aubance

Permis de construire Locaux N° 04933825A0002

Permis de construire à Soulaines-sur-Aubance pour 34 m² de locaux - 28 Rue De L'aubance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De L'aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE et accordé le 13 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933825A0002, instruit par la commune de Soulaines-sur-Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2025

Dossier PC n° 04933825A0002

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933825A0002, délivré le 13 avril 2025 à Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De L'aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 496 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soulaines-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49338
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903387
SIRET: 21490338700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULAINES-SUR-AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933825A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De L'aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE et accordé le 13 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933825A0002, instruit par la commune de Soulaines-sur-Aubance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soulaines-sur-Aubance

DP n°0493382600002 Locaux Autorisé

Soulaines-sur-Aubance (49610)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°04933825A0005 Logement Terminé

8 Les Balueres Les Balueres

Soulaines-sur-Aubance (49610)

Nouvelle construction

06 mai 2025 40 m² SDP

DP n°04933824A0033 Locaux Autorisé

Chemin Rural De L'ecotiere

Soulaines-sur-Aubance (49610)

Extension sans transformation

30 oct. 2024 9 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PC n°04933824A0006 Logement Autorisé

11 Rue De L'aubance

Soulaines-sur-Aubance (49610)

Transformation avec diminution

12 août 2024 155 m² SDP COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

DP n°04933824A0004 Locaux Autorisé

13 Clos De Champagne

Soulaines-sur-Aubance (49610)

Extension sans transformation

17 mai 2024 1 000 m² SDP

PC n°04933824A0002 Locaux Terminé

21 Rue De L'aubance

Soulaines-sur-Aubance (49610)

Transformation avec diminution

13 mai 2024 338 m² SDP COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Autres types d'autorisations à Soulaines-sur-Aubance

Permis d'aménager à Soulaines-sur-Aubance

3 autorisations

Permis de démolir à Soulaines-sur-Aubance

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soulaines-sur-Aubance

Autres types d'autorisations à Soulaines-sur-Aubance

Caractéristiques du projet