Permis de construire Locaux N° 04933824A0002

Permis de construire à Soulaines-sur-Aubance pour 338 m² de locaux - 21 Rue De L'aubance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 04933824A0002

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04933824A0002, délivré le 13 mai 2024 à Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De L'aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1665, A1812.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1665 A1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulaines-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49338
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 31 m² 329 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 m² 329 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 360 m² 9 m² 329 m² 31 m² 329 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 247 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 329 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903387
SIRET
21490338700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOULAINES SUR AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933824A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L'aubance, Soulaines-sur-Aubance (49610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933824A0002, instruit par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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