Permis de construire n° 04933824A0002 à Soulaines-sur-Aubance pour 338 m² de locaux, 21 Rue De L'aubance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 04933824A0002
Demandeur
COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933824A0002 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé 21 Rue De L'aubance. COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1665, A1812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaines-sur-Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaines-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49338
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 329 m² | -360 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 360 m² | 9 m² | 329 m² | 31 m² | 329 m² | -22 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903387
- SIRET
- 21490338700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULAINES SUR AUBANCE (49610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |