COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216704718 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souffelweyersheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67460 à SOUFFELWEYERSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM compte 4 autorisations recensées sur la période 27/10/2016 - 09/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/10/2016 - 09/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

3 autorisations sur la période 27/10/2016 - 09/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Souffelweyersheim. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Sept-Arpents, Souffelweyersheim (67460) PC Locaux 10199 11 299 m² 1 414 m² 2023/10/09
18 Allee Des Peupliers, Souffelweyersheim (67460) PC Locaux 09491, 09493 15 m² 2021/02/10
2 Rue Mozart, Souffelweyersheim (67460) PC Locaux 08961 2 633 m² 1 508 m² 2016/10/27

Permis de démolir de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

1 autorisation sur la période 11/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Souffelweyersheim. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Des Sept-Arpents, Souffelweyersheim (67460) PD 10199 11 299 m² 2023/04/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM ?
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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