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Permis de construire Locaux N° 06747120V0025

Permis de construire n° 06747120V0025 à Souffelweyersheim pour 15 m² de locaux, 18 Allee Des Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Allee Des Peupliers, à Souffelweyersheim (67460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM et accordé le 10 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747120V0025, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 06747120V0025

Demandeur

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2021 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747120V0025 porte sur un projet situé 18 Allee Des Peupliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09491, 09493, 09495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09491 09493 09495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	75 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	90 m²
Total	75 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	75 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	90 m²
Total locaux	75 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704718
SIRET: 21670471800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

PC n°06747123V0007 Commencé

8 Rue Des Sept-Arpents

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09 oct. 2023

PC n°06747116V0008 Terminé

2 Rue Mozart

Transformation avec diminution

27 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747120V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Allee Des Peupliers, à Souffelweyersheim (67460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM et accordé le 10 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747120V0025, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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PC n°06747120V0019 Logement Commencé

6 Rue Des Tonneliers

Souffelweyersheim (67460)

Transformation sans extension

24 nov. 2020 140 m² SDP

DP n°06747120V0043 Logement Terminé

62 Route De Brumath

Souffelweyersheim (67460)

Transformation avec diminution

02 déc. 2020 158 m² SDP BATIGERE

PC n°06747120V0009 Locaux Commencé

6 Rue Des Tuileries

Souffelweyersheim (67460)

Extension sans transformation

12 déc. 2020 550 m² SDP BATI LONE

PC n°06747120V0020 Logement Terminé

3 Route De Bischwiller

Souffelweyersheim (67460)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 188 m² SDP

PC n°06747120V0028 Locaux Terminé

32-34 Rue Des Tuileries

Souffelweyersheim (67460)

Transformation sans extension

07 avr. 2021 859 m² SDP SCI RUBEN II

PC n°06747121V0004 Logement Annulé

5 Rue De La Mairie

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16 avr. 2021 148 m² SDP

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