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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06747123V0001

Permis de démolir à Souffelweyersheim - 8 Rue Des Sept-Arpents

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM et autorisé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747123V0001, instruit par la commune de Souffelweyersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 06747123V0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06747123V0001, délivré le 11 avril 2023 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Sept-Arpents, Souffelweyersheim (67460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM. Le terrain concerné couvre 11 299 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 10199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

11 299 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 299 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704718
SIRET: 21670471800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06747123V0001
Code commune INSEE	67471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Sept-Arpents, Souffelweyersheim (67460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM et autorisé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747123V0001, instruit par la commune de Souffelweyersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.