Permis de démolir n° 06747123V0001 à Souffelweyersheim, 8 Rue Des Sept-Arpents
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 06747123V0001
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747123V0001 a été délivré le 11 avril 2023 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Sept-Arpents. La demande émane de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 11 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Souffelweyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704718
- SIRET
- 21670471800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |