Permis de construire n° 06747123V0007 à Souffelweyersheim pour 1 414 m² de locaux, 8 Rue Des Sept-Arpents
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 06747123V0007
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Sept-Arpents, le permis de construire n° 06747123V0007 a été délivré le 9 octobre 2023 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 257 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 5 671 m² |
| Total | 4 257 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 5 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 257 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 5 671 m² |
| Total locaux | 4 257 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 5 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704718
- SIRET
- 21670471800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747123V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |