2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Signy-le-Petit.
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08380 à Signy-le-Petit.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT compte 4 autorisations recensées sur la période 27/05/2014 - 30/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SIGNY LE PETIT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/05/2014 - 19/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Signy-le-Petit. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SIGNY LE PETIT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du College, Signy-le-Petit (08380) | PC Locaux | E62 | 16 918 m² | 857 m² | 2018/06/19 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau, Signy-le-Petit (08380) | PC Locaux | E1076, E1075 | 751 m² | 133 m² | 2014/05/27 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 28/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Signy-le-Petit. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Signy-le-Petit (08380) | PA | E49, E45 | 8 987 m² | 2024/05/28 |
1 autorisation sur la période 30/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Signy-le-Petit. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Place De L'eglise, Signy-le-Petit (08380) | PD | E1584, E212 | 1 280 m² | 2026/06/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
