COMMUNE DE SIGNY LE PETIT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Signy-le-Petit.
Profil et organisation
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08380 à SIGNY-LE-PETIT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT compte 3 autorisations recensées sur la période 27/05/2014 - 28/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SIGNY LE PETIT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
2 autorisations sur la période 27/05/2014 - 19/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Signy-le-Petit. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SIGNY LE PETIT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du College, Signy-le-Petit (08380) | PC Locaux | E62 | 16 918 m² | 857 m² | 2018/06/19 |
| Rue Du Chateau, Signy-le-Petit (08380) | PC Locaux | E1076, E1075 | 751 m² | 133 m² | 2014/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
1 autorisation sur la période 28/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Signy-le-Petit. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Signy-le-Petit (08380) | PA | E49, E45 | 8 987 m² | 2024/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.