Permis de construire n° 00842014A0002 à Signy-le-Petit pour 133 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 00842014A0002
Demandeur
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00842014A0002 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIGNY LE PETIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1076, E1075, E493. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 133 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 35 m² | 727 m² |
| Total | 692 m² | 133 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 35 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 606 m² | 133 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 121 m² | 727 m² |
| Autres activités | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -86 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total locaux | 692 m² | 133 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 35 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803821
- SIRET
- 21080382100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIGNY-LE-PETIT (08380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |