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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0084202600001

Permis de démolir n° 0084202600001 à Signy-le-Petit, 36 Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGNY LE PETIT et autorisé le 30 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0084202600001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0084202600001

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY LE PETIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 0084202600001 a été délivré le 30 juin 2026, pour un bâtiment situé 36 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGNY LE PETIT.

Le terrain d'assiette couvre 1 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1584, E212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Signy-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

14 avril 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1584 E212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY LE PETIT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803821
SIRET: 21080382100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIGNY LE PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0084202600001
Code commune INSEE	08420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Place De L'eglise à Signy-le-Petit (08380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGNY LE PETIT et autorisé le 30 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0084202600001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

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PD n°00842019A0001 Autorisé

5 Rue Du Moulin D'en Bas

Signy-le-Petit (08380)

16 sept. 2019

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