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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00842024A0001

Permis d'aménager n° 00842024A0001 à Signy-le-Petit pour un terrain de 8 987 m², Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIGNY LE PETIT et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842024A0001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 00842024A0001

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY LE PETIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00842024A0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIGNY LE PETIT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 987 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E49, E45, E46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Signy-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

8 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E49 E45 E46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 987 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY LE PETIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803821
SIRET: 21080382100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIGNY LE PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00842024A0001
Code commune INSEE	08420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 987 m², situé Rue Du Stade à Signy-le-Petit (08380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIGNY LE PETIT et autorisé le 28 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842024A0001, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

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