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Permis de construire Locaux N° 00842018A0001

Permis de construire à Signy-le-Petit pour 857 m² de locaux - Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 918 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du College, Signy-le-Petit (08380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGNY LE PETIT et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00842018A0001, instruit par la commune de Signy-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 00842018A0001

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY LE PETIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00842018A0001, délivré le 19 juin 2018 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du College, Signy-le-Petit (08380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGNY LE PETIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 918 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	857 m²
Total	0 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	857 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGNY LE PETIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803821
SIRET: 21080382100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIGNY LE PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00842018A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 918 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du College, Signy-le-Petit (08380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGNY LE PETIT et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00842018A0001, instruit par la commune de Signy-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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