COMMUNE DE SEYTHENEX - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEYTHENEX
COMMUNE DE SEYTHENEX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faverges-Seythenex.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEYTHENEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74210 à FAVERGES-SEYTHENEX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEYTHENEX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEYTHENEX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEYTHENEX
COMMUNE DE SEYTHENEX compte 2 autorisations recensées sur la période 24/03/2014 - 15/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEYTHENEX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEYTHENEX
2 autorisations sur la période 24/03/2014 - 15/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Faverges-Seythenex.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEYTHENEX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Combes, Faverges-Seythenex (74210) | PC Logement | 0B1504, 0B1729 | 8 020 m² | 184 m² | 2014/10/15 |
| Chef-Lieu, Faverges-Seythenex (74210) | PC Locaux | 0C2932 | 4 100 m² | 25 m² | 2014/03/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEYTHENEX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEYTHENEX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEYTHENEX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.