Permis de construire Logement N° 07427014X0005

Permis de construire à Faverges-Seythenex pour 184 m² de logement - Les Combes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 07427014X0005

Demandeur

COMMUNE DE SEYTHENEX

Cette page présente le permis de construire n° 07427014X0005, délivré le 15 octobre 2014 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combes, Faverges-Seythenex (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYTHENEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1504, 0B1729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 020 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1504 0B1729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYTHENEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402700
SIRET
21740270000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427014X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, Faverges-Seythenex (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYTHENEX et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427014X0005, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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