COMMUNE DE SEYSSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105471 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEYSSES

COMMUNE DE SEYSSES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seysses.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEYSSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à Seysses.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEYSSES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEYSSES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEYSSES

COMMUNE DE SEYSSES compte 9 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 30/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEYSSES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

28/02/2014 - 30/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEYSSES

7 autorisations sur la période 28/02/2014 - 08/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEYSSES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYSSES

1 autorisation sur la période 06/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Liberation, Seysses (31600) PA AN114 — 2023/04/06

Permis de démolir de COMMUNE DE SEYSSES

1 autorisation sur la période 30/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEYSSES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEYSSES

Sources des informations sur COMMUNE DE SEYSSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEYSSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEYSSES ?
COMMUNE DE SEYSSES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEYSSES ?
Le profil de COMMUNE DE SEYSSES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEYSSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEYSSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEYSSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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