COMMUNE DE SEYSSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEYSSES
COMMUNE DE SEYSSES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seysses.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEYSSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à SEYSSES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEYSSES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEYSSES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEYSSES
COMMUNE DE SEYSSES compte 8 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 08/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEYSSES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEYSSES
7 autorisations sur la période 28/02/2014 - 08/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEYSSES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1710 Chemin Du Chateau D Eau, Seysses (31600) | PC Locaux | AB500, AB512 | 26 151 m² | 4 267 m² | 2023/06/08 |
| 12 Bi Rue Du General De Gaulle, Seysses (31600) | PC Locaux | AN110 | 1 264 m² | 109 m² | 2022/10/20 |
| Av Nelson Mandela, Seysses (31600) | PC Locaux | AW117, AW112 | 20 356 m² | 2 759 m² | 2021/10/21 |
| 3 Avenue Marie Curie Ecole Maternelle Paul Langevin, Seysses (31600) | PC Locaux | AN309 | 9 516 m² | 76 m² | 2021/08/10 |
| 2 Av Rol Tanguy, Seysses (31600) | PC Locaux | AW117 | 14 388 m² | 136 m² | 2018/05/24 |
| 225 Ch Des Boulbennes, Seysses (31600) | PC Locaux | AH6 | — | 200 m² | 2017/05/11 |
| 3 Av Rol Tanguy, Seysses (31600) | PC Locaux | OD946, OD943 | 17 614 m² | 1 127 m² | 2014/02/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYSSES
1 autorisation sur la période 06/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Liberation, Seysses (31600) | PA | AN114 | — | 2023/04/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEYSSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEYSSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEYSSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.