Permis de démolir n° 0315472600003 à Seysses, 12 Bis Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 0315472600003
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315472600003 a été délivré le 30 juin 2026 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Bis Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEYSSES.
Le terrain support du projet couvre 356 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN110. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
10 juin 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105471
- SIRET
- 21310547100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315472600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |