Permis de construire n° 03154714Z0003 à Seysses pour 1 127 m² de locaux, 3 avenue Rol Tanguy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 03154714Z0003
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154714Z0003 a été délivré le 28 février 2014 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 avenue Rol Tanguy. La demande émane de COMMUNE DE SEYSSES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 614 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 946, OD 943. La voie, avenue Rol Tanguy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Seysses
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 17 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 030 m² à 4 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 4 157 m² |
| Total | 3 030 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 4 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 030 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 4 157 m² |
| Total locaux | 3 030 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 4 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEYSSES, dont l'adresse déclarée est à Seysses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105471
- SIRET
- 21310547100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEYSSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154714Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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