Permis de construire n° 03154722U0058 à Seysses pour 4 267 m² de locaux, 1710 chemin du Chateau d'Eau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 03154722U0058
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154722U0058 porte sur un projet situé 1710 chemin du Chateau d'Eau. La demande émane de COMMUNE DE SEYSSES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 151 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 500, AB 512. La voie, chemin du Chateau d'Eau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 26 151 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 267 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 267 m² | 4 267 m² |
| Total | 0 m² | 4 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 267 m² | 4 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 267 m² | 4 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 267 m² | 4 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEYSSES, dont l'adresse déclarée est à Seysses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105471
- SIRET
- 21310547100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEYSSES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154722U0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau d'Eau à Seysses (31600)
L’autre dossier recensé chemin du Chateau d'Eau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.