Permis de construire n° 03154722U0031 à Seysses pour 109 m² de locaux, 12 Bi Rue du General de Gaulle

Le permis de construire n° 03154722U0031 a été délivré le 20 octobre 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 Bi Rue du General de Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE SEYSSES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 264 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.