COMMUNE DE SEYNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEYNE
COMMUNE DE SEYNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Seyne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEYNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04140 à SEYNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEYNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEYNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEYNE
COMMUNE DE SEYNE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/05/2015 - 04/07/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEYNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEYNE
7 autorisations sur la période 19/05/2015 - 04/07/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Seyne. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEYNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7342 Qua Le Faubourg, Seyne (04140) | PC Locaux | F464 | 21 933 m² | 190 m² | 2022/07/04 |
| La Cabane Des Mules, Seyne (04140) | PC Locaux | C1134 | 184 020 m² | 260 m² | 2019/09/16 |
| Clapeities, Montclar (04140) | PC Locaux | AB99 | — | 178 m² | 2018/10/26 |
| Le Village De St Pons, Seyne (04140) | PC Locaux | B1411 | 1 327 m² | 919 m² | 2017/12/18 |
| Saint Rose Les Martins, Seyne (04140) | PC Locaux | D170 | 4 050 m² | 182 m² | 2017/08/04 |
| La Pointe, Seyne (04140) | PC Locaux | G85, G744 | 19 859 m² | 240 m² | 2017/03/15 |
| La Haute Liberne, Selonnet (04140) | PC Locaux | 0C532 | 6 708 m² | 930 m² | 2015/05/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYNE
2 autorisations sur la période 14/09/2016 - 10/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Seyne. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Auches, Seyne (04140) | PA | F215, F420 | 13 030 m² | 2020/03/10 |
| Station Du Grand Puy, Seyne (04140) | PA | B1 | — | 2016/09/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEYNE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEYNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEYNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.