COMMUNE DE SEYNE - Autorisations d'urbanisme

Active
210402053 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
9
Total autorisations
7
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEYNE
SIREN
210 402 053
SIRET siège
210 402 053 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/05/2015
Dernière autorisation
04/07/2022

Siège social

Adresse
GRANDE RUE
Commune
04140 SEYNE
Département
Alpes-de-Haute-Provence

Permis de construire de COMMUNE DE SEYNE

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7342 Qua Le Faubourg, Seyne (04140) PC Locaux F464 21 933 m² 2 343 m² 2022/07/04
La Cabane Des Mules, Seyne (04140) PC Locaux C1134 184 020 m² 260 m² 2019/09/16
Clapeities, Montclar (04140) PC Locaux AB99 1 114 m² 2018/10/26
Le Village De St Pons, Seyne (04140) PC Locaux B1411 1 327 m² 919 m² 2017/12/18
Saint Rose Les Martins, Seyne (04140) PC Locaux D170 4 050 m² 182 m² 2017/08/04
La Pointe, Seyne (04140) PC Locaux G85, G744 19 859 m² 240 m² 2017/03/15
La Haute Liberne, Selonnet (04140) PC Locaux 0C532 6 708 m² 930 m² 2015/05/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYNE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Les Auches Na, Seyne (04140) PA F215, F420 13 030 m² 2020/03/10
Station Du Grand Puy, Seyne (04140) PA B1, NANA 2016/09/14

Permis de démolir de COMMUNE DE SEYNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.