COMMUNE DE SEYNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210402053 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEYNE

COMMUNE DE SEYNE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Seyne.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEYNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04140 à Seyne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEYNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEYNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEYNE

COMMUNE DE SEYNE compte 11 autorisations recensées sur la période 19/05/2015 - 30/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEYNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

19/05/2015 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEYNE

8 autorisations sur la période 19/05/2015 - 30/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Seyne. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEYNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5006 L Infernet, Auzet (04140) DP Logement Y117 240 m² 112 m² 2026/07/30

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7342 Qua Le Faubourg, Seyne (04140) PC Locaux F464 21 933 m² 190 m² 2022/07/04

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Cabane Des Mules, Seyne (04140) PC Locaux C1134 184 020 m² 260 m² 2019/09/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Clapeities, Montclar (04140) PC Locaux AB99 — 178 m² 2018/10/26

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Haute Liberne, Selonnet (04140) PC Locaux 0C532 6 708 m² 930 m² 2015/05/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYNE

3 autorisations sur la période 14/09/2016 - 02/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Seyne. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Auches, Seyne (04140) PA F215, F420 13 030 m² 2020/03/10

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Station Du Grand Puy, Seyne (04140) PA B1 — 2016/09/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEYNE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEYNE

Sources des informations sur COMMUNE DE SEYNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEYNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEYNE ?
COMMUNE DE SEYNE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEYNE ?
Le profil de COMMUNE DE SEYNE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEYNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEYNE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEYNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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