COMMUNE DE SEYNE - Autorisations d'urbanisme

Active
210402053 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

9

Permis de construire

7

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEYNE
SIREN
210 402 053
SIRET siège
210 402 053 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/05/2015
Dernière autorisation
04/07/2022

Siège social

Adresse
GRANDE RUE
Commune
04140 SEYNE
Département
Alpes-de-Haute-Provence

Permis de construire de COMMUNE DE SEYNE

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7342 Qua Le Faubourg, Seyne (04140) PC Locaux F464 21 933 m² 190 m² 2022/07/04
La Cabane Des Mules, Seyne (04140) PC Locaux C1134 184 020 m² 260 m² 2019/09/16
Clapeities, Montclar (04140) PC Locaux AB99 178 m² 2018/10/26
Le Village De St Pons, Seyne (04140) PC Locaux B1411 1 327 m² 919 m² 2017/12/18
Saint Rose Les Martins, Seyne (04140) PC Locaux D170 4 050 m² 182 m² 2017/08/04
La Pointe, Seyne (04140) PC Locaux G85, G744 19 859 m² 240 m² 2017/03/15
La Haute Liberne, Selonnet (04140) PC Locaux 0C532 6 708 m² 930 m² 2015/05/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYNE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Auches, Seyne (04140) PA F215, F420 13 030 m² 2020/03/10
Station Du Grand Puy, Seyne (04140) PA B1 2016/09/14

Permis de démolir de COMMUNE DE SEYNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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