Permis de construire n° 0042052200002 à Seyne pour 190 m² de locaux, 7342 Qua Le Faubourg
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 0042052200002
Demandeur
COMMUNE DE SEYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0042052200002, délivré le 4 juillet 2022 à Seyne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7342 Qua Le Faubourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Seyne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyne Code postal 04140 Identifiant INSEE 04205
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 153 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 343 m² |
| Total | 2 153 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 153 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 2 153 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEYNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402053
- SIRET
- 21040205300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEYNE (04140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEYNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042052200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |