COMMUNE DE SEURRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEURRE
COMMUNE DE SEURRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Seurre.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEURRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21250 à SEURRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEURRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEURRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEURRE
COMMUNE DE SEURRE compte 7 autorisations recensées sur la période 27/06/2015 - 03/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEURRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEURRE
4 autorisations sur la période 17/08/2018 - 03/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Seurre. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEURRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Jallanges, Seurre (21250) | PC Locaux | AH428 | 14 379 m² | 49 m² | 2025/10/03 |
| Lieu Dit Le Portail, Pouilly-sur-Saône (21250) | DP Locaux | AL35 | 44 239 m² | 16 m² | 2025/04/29 |
| Adresse Non Renseignée, Seurre (21250) | DP Locaux | — | — | 8 m² | 2022/05/23 |
| 5 Rue De Franche-Comte, Seurre (21250) | PC Locaux | AD395, AD510 | 10 763 m² | 688 m² | 2018/08/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEURRE
2 autorisations sur la période 21/02/2020 - 11/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Seurre. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Archers, Seurre (21250) | PA | AD419, AK108 | 13 320 m² | 2022/10/11 |
| Adresse Non Renseignée, Seurre (21250) | PA | — | — | 2020/02/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEURRE
1 autorisation sur la période 27/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Seurre. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Rue, Seurre (21250) | PD | AC61 | — | 2015/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEURRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEURRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEURRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.