Permis de démolir n° 02160715B0001 à Seurre, 32 Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PD n° 02160715B0001
Demandeur
COMMUNE DE SEURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02160715B0001, délivré le 27 juin 2015 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 32 Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEURRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Seurre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEURRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106074
- SIRET
- 21210607400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEURRE (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160715B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |