Permis de construire n° 02160718S0001 à Seurre pour 688 m² de locaux, 5 rue de Franche-Comte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 02160718S0001
Demandeur
COMMUNE DE SEURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160718S0001 a été délivré le 17 août 2018 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue de Franche-Comte. COMMUNE DE SEURRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 763 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 395, AD 510. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 688 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 332 m² à 1 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 688 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 498 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 332 m² | 688 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 498 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 332 m² | 688 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 498 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 688 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 498 m² | 1 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEURRE, dont l'adresse déclarée est à Seurre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SEURRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106074
- SIRET
- 21210607400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEURRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |