Permis de construire Locaux N° 02160718S0001

Permis de construire n° 02160718S0001 à Seurre pour 688 m² de locaux, 5 rue de Franche-Comte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 02160718S0001

Demandeur

COMMUNE DE SEURRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160718S0001 a été délivré le 17 août 2018 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue de Franche-Comte. COMMUNE DE SEURRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 763 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 395, AD 510. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 763 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 395 AD 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 763 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 688 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 332 m² à 1 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 688 m² 0 m² 190 m² 0 m² 498 m² 1 830 m²
Total 1 332 m² 688 m² 0 m² 190 m² 0 m² 498 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 332 m² 688 m² 0 m² 190 m² 0 m² 498 m² 1 830 m²
Total locaux 1 332 m² 688 m² 0 m² 190 m² 0 m² 498 m² 1 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SEURRE, dont l'adresse déclarée est à Seurre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE SEURRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106074
SIRET
21210607400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEURRE (21250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEURRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160718S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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