Permis d'aménager n° 02160722S0001 à Seurre pour un terrain de 13 320 m², Rue Des Archers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 02160722S0001
Demandeur
COMMUNE DE SEURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Archers, le permis d'aménager n° 02160722S0001 a été délivré le 11 octobre 2022 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SEURRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD419, AK108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Seurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEURRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106074
- SIRET
- 21210607400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEURRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02160722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |