Permis d'aménager n° 02160719S0001 à Seurre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PA n° 02160719S0001
Demandeur
COMMUNE DE SEURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02160719S0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEURRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Seurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seurre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEURRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106074
- SIRET
- 21210607400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEURRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02160719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |