COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211301064 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Septèmes-les-Vallons.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13240 à Septèmes-les-Vallons.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS compte 20 autorisations recensées sur la période 15/01/2014 - 28/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

15/01/2014 - 28/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 1 0 0
2025 3 +50,0 % 3 0 0
2024 2 +100,0 % 1 0 1
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +200,0 % 3 0 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

19 autorisations sur la période 15/01/2014 - 28/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Septèmes-les-Vallons. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

19 autorisations

1 à 19 sur 19 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

1 autorisation sur la période 04/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Septèmes-les-Vallons. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Sources des informations sur COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS ?
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS ?
Le profil de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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